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Définition
Client : type de clients que tu as (profesionnel, particulier?)
Prestations et Services : https://www.urldetonsite.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.tonurldesite.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.urldetonsite.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Nom entreprise ou autoentreprise – Adresse postale – SIRET :
Responsable publication : Prénom nom – adresse mail
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Nom prénom – adresse mail
Hébergeur : Informations de ton hébergeur (nom, adresse postale, numéro de tel)
Délégué à la protection des données : Nom Prénom – Adresse mail
2. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.urldetonsite.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de TA VILLE